### acceptation. Acceptation des conditions générales

L’accès et l’utilisation du site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes conditions générales. Toute utilisation du site implique l’adhésion pleine et entière à ces conditions. L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément à la législation en vigueur en France.

### modification. Modification des conditions d’utilisation

L’éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions, sans préavis. Les modifications sont applicables dès leur mise en ligne. L’utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles évolutions.

Les contenus disponibles sur le site sont fournis à titre informatif. L’éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations, mais ne saurait être tenu responsable des éventuelles erreurs, omissions ou indisponibilités temporaires du service.

### responsabilite-utilisateur. Responsabilité de l’utilisateur

Les utilisateurs sont responsables de l’exactitude des informations qu’ils transmettent via les formulaires du site. Toute information erronée ou incomplète relève de leur seule responsabilité. L’éditeur ne peut être tenu responsable d’une mauvaise utilisation des informations fournies par l’utilisateur.

Le site, son contenu, sa structure, ainsi que les éléments qui le composent (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation expresse de l’éditeur est interdite.

### securite. Sécurité du site et des données

Le site met en œuvre des moyens techniques et organisationnels afin d’assurer la sécurité des données et de prévenir tout accès non autorisé. Toutefois, l’éditeur ne peut garantir une sécurité absolue et décline toute responsabilité en cas d’intrusion frauduleuse.

Les liens hypertextes présents sur le site peuvent conduire vers des sites tiers. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces contenus et décline toute responsabilité quant à leur disponibilité ou leur fiabilité.

Les utilisateurs peuvent contacter l’éditeur pour toute demande relative au fonctionnement du site ou à l’exercice de leurs droits. Les coordonnées et horaires d’assistance sont disponibles dans la section contact.

### loi. Droit applicable et juridiction compétente

Le site est conforme à la législation française et aux réglementations applicables en matière de protection des données et de services numériques. En cas de litige, la juridiction compétente sera celle du ressort du siège social de l’éditeur.

### dispositions-diverses. Dispositions diverses

Si une disposition des présentes conditions est jugée nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeurent pleinement valables et applicables. L’absence d’exercice d’un droit ou d’une clause ne vaut pas renonciation à ce droit ou à cette clause.

### suspension. Suspension et interruption du service

L’éditeur se réserve le droit de suspendre ou de limiter l’accès au site, temporairement ou définitivement, en cas de force majeure, de maintenance ou d’événement extérieur indépendant de sa volonté.